J.O. Numéro 285 du 8 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 19561
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Arrêté du 1er décembre 2001 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité
NOR : ECOU0100047A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 2001, M. Olivier Morel, administrateur civil, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité.