J.O. Numéro 285 du 8 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19561

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Arrêté du 1er décembre 2001 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité


NOR : ECOU0100047A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 2001, M. Olivier Morel, administrateur civil, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité.